Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service Nouakchott Light, accessible à l'adresse nouakchottlight.com, ci-après désigné « le Service ».

Le Service est une plateforme collaborative et gratuite permettant aux personnes présentes à Nouakchott, en République Islamique de Mauritanie, de signaler l'état de la distribution électrique à l'endroit où elles se trouvent, et de consulter une représentation cartographique agrégée des signalements transmis par l'ensemble des utilisateurs.

Toute utilisation du Service, même ponctuelle, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.

Il est édité et exploité à titre privé et bénévole. Il n'entretient aucun lien , contractuel, capitalistique ou opérationnel avec :

- la Société Mauritanienne d'Électricité (SOMELEC) ; - le Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Énergie ; - l'Autorité de Régulation ; - toute autre administration, collectivité ou établissement public.

Les informations diffusées par le Service ne constituent en aucun cas une communication officielle, une annonce de la SOMELEC, ni une information vérifié compétente. Aucune coupure annoncée, aucun rétablissement affiché, aucune statistique publiée ne saurait engager la responsabilité d'un tiers.

L'utilisateur reconnaît avoir parfaitement compris ce point avant d'utiliser le Service.

Les informations affichées proviennent exclusivement des signalements volontaires des utilisateurs. Elles ne font l'objet d'aucune vérification par un technicien, un agent, un capteur ou un système de mesure.

En conséquence, les informations diffusées peuvent être :

- incomplètes, lorsqu'une zone compte trop peu de signalements ; - erronées, en cas de signalement de bonne foi mais inexact ; - obsolètes, la situation électrique pouvant évoluer d'une minute à l'autre ; - volontairement faussées, malgré les mesures de modération prévues à l'article 9.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de continuité ou d'adéquation à un usage particulier.

L'utilisateur s'interdit expressément de fonder sur les informations du Service toute décision relative à :

- la santé ou la sécurité des personnes, notamment la conservation de médicaments thermosensibles, l'alimentation d'un appareil médical, ou la prise en charge d'une personne vulnérable ; - la conservation de denrées périssables, de produits pharmaceutiques ou de matériel sensible ; - la mise en route ou l'arrêt d'installations électriques, de groupes électrogènes ou d'équipements industriels ; - toute activité professionnelle dont l'interruption entraînerait un préjudice.

Pour toute situation critique, l'utilisateur doit s'adresser directement à la SOMELEC ou aux services compétents.

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :

1. ne signaler que ce qu'il constate personnellement, à l'endroit précis où il se trouve, au moment où il effectue le signalement ; 2. ne pas signaler pour autrui, pour un autre lieu, ou sur la base d'une information rapportée par un tiers ; 3. ne pas falsifier sa position géographique par quelque moyen que ce soit, notamment par l'usage d'un réseau privé virtuel, d'un simulateur de position ou d'un émulateur ; 4. ne pas utiliser de moyen automatisé — robot, script, extension, requête programmée — pour interagir avec le Service ; 5. ne pas tenter de multiplier ses signalements en changeant d'appareil, de navigateur, de réseau ou en effaçant ses données dans le but de contourner les limitations ; 6. ne pas tenter d'accéder aux systèmes, bases de données ou interfaces d'administration du Service ; 7. ne pas extraire massivement les données affichées, ni les réutiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Le Service applique le principe de minimisation des données : il ne collecte que ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement, et rien d'autre.

Aucune inscription, aucun compte, aucune identification personnelle n'est requise. Le Service ne demande à aucun moment votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre âge, votre genre ou toute autre donnée d'identification directe.

Le traitement des données est mis en œuvre par l'éditeur du Service, joignable à l'adresse mentionnée à l'article 12.

Lors de chaque signalement, les données suivantes sont enregistrées :

Donnée — Exemple — Finalité Identifiant de zone — NKC-042-017 — Rattacher le signalement à un quartier Réponse — avec ou sans courant — Construire la carte Horodatage — date et heure — Déterminer la validité de 45 minutes Identifiant d'appareil anonyme — valeur hachée irréversible — Limiter à un signalement par période Empreinte réseau — valeur hachée irréversible — Détecter les abus automatisés Précision GPS annoncée — en mètres — Pondérer la fiabilité du signalement Langue choisie — fr ou ar — Afficher le Service dans la bonne langue Date d'acceptation des conditions — date et heure — Prouver le recueil du consentement

Les éléments suivants ne sont jamais écrits, ni en base de données, ni dans un fichier de journalisation, ni dans une sauvegarde :

- vos coordonnées GPS précises — elles transitent chiffrées jusqu'au serveur, sont utilisées en mémoire vive pendant une fraction de seconde pour déterminer votre zone, puis sont détruites ; - votre adresse réseau en clair — seule une empreinte irréversible en est conservée ; - votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ; - votre adresse postale ou votre localisation exacte ; - votre historique de déplacements ; - tout identifiant permettant de vous reconnaître d'un appareil à l'autre.

Il en résulte qu'il est techniquement impossible, y compris pour l'éditeur, de reconstituer les déplacements d'une personne à partir des données du Service.

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque avant tout signalement, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, dans les conditions de l'article 9.