Politique de confidentialité

Article 1 — Principe directeur

Le Service applique le principe de minimisation des données : il ne collecte que ce qui est strictement nécessaire à son fonctionnement, et rien d'autre.

Aucune inscription, aucun compte, aucune identification personnelle n'est requise. Le Service ne demande à aucun moment votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre âge, votre genre ou toute autre donnée d'identification directe.

Article 2 — Responsable du traitement

Le traitement des données est mis en œuvre par l'éditeur du Service, joignable à l'adresse mentionnée à l'article 12.

Article 3 — Données collectées

Lors de chaque signalement, les données suivantes sont enregistrées :

Donnée — Exemple — Finalité Identifiant de zone — NKC-042-017 — Rattacher le signalement à un quartier Réponse — avec ou sans courant — Construire la carte Horodatage — date et heure — Déterminer la validité de 45 minutes Identifiant d'appareil anonyme — valeur hachée irréversible — Limiter à un signalement par période Empreinte réseau — valeur hachée irréversible — Détecter les abus automatisés Précision GPS annoncée — en mètres — Pondérer la fiabilité du signalement Langue choisie — fr ou ar — Afficher le Service dans la bonne langue Date d'acceptation des conditions — date et heure — Prouver le recueil du consentement

Article 4 — Données jamais enregistrées

Les éléments suivants ne sont jamais écrits, ni en base de données, ni dans un fichier de journalisation, ni dans une sauvegarde :

- vos coordonnées GPS précises — elles transitent chiffrées jusqu'au serveur, sont utilisées en mémoire vive pendant une fraction de seconde pour déterminer votre zone, puis sont détruites ; - votre adresse réseau en clair — seule une empreinte irréversible en est conservée ; - votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ; - votre adresse postale ou votre localisation exacte ; - votre historique de déplacements ; - tout identifiant permettant de vous reconnaître d'un appareil à l'autre.

Il en résulte qu'il est techniquement impossible, y compris pour l'éditeur, de reconstituer les déplacements d'une personne à partir des données du Service.

Article 5 — Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque avant tout signalement, au moyen d'une case à cocher non pré-cochée.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, dans les conditions de l'article 9.

Article 6 — Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par Supabase, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, dans un centre de données situé dans l'Union européenne (actuellement en France), soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, à l'exception des requêtes techniques nécessaires à l'affichage du fond de carte et à la protection contre les robots, qui ne comportent aucune donnée de signalement.

Article 7 — Durée de conservation

Donnée — Durée Signalement individuel — 90 jours maximum, puis suppression automatique Statistiques agrégées et anonymes — sans limite — elles ne concernent plus personne Identifiant d'appareil — jusqu'à effacement par l'utilisateur ou inactivité de 12 mois Journaux techniques — 30 jours

Article 8 — Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni échangées.

Elles ne sont accessibles qu'à l'éditeur du Service, et uniquement sous forme agrégée pour l'exploitation courante.

Les seuls tiers intervenant sont les prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement de la base de données, diffusion du site, fond cartographique, protection contre les robots. Ces prestataires agissent sur instruction et ne disposent d'aucun droit d'usage propre sur les données.

Aucun outil publicitaire, aucun traceur commercial, aucun réseau social n'est intégré au Service.

Article 9 — Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

En pratique, du fait de l'anonymat du Service :

- Effacement immédiat, sans démarche : la page Réglages du Service comporte un bouton « Effacer mes données » qui supprime votre identifiant anonyme. Vos signalements antérieurs, déjà anonymes et agrégés, ne peuvent plus vous être rattachés. - Retrait du consentement : cessez d'utiliser le Service, ou retirez l'autorisation de position dans votre navigateur. - Accès et portabilité : le Service ne détenant aucune donnée permettant de vous identifier, il ne peut pas constituer un dossier vous concernant. C'est une conséquence directe du principe de minimisation.

Pour toute question, écrivez à l'adresse de l'article 12. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

Article 10 — Cookies et stockage local

Le Service utilise exclusivement des cookies et stockages techniques nécessaires à son fonctionnement :

- la langue choisie ; - l'identifiant anonyme de l'appareil ; - l'état de votre signalement en cours et sa durée de validité ; - la date d'acceptation des conditions.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers, aucun traceur de réseau social n'est déposé.

Ces éléments étant strictement nécessaires, leur dépôt ne requiert pas de consentement distinct. Vous pouvez les supprimer à tout moment via le bouton « Effacer mes données » ou via les réglages de votre navigateur.

Article 11 — Sécurité

Le Service met en œuvre des mesures techniques appropriées : chiffrement des communications par HTTPS, hachage irréversible des identifiants d'appareil et des empreintes réseau, restriction des accès à la base de données, journalisation des accès d'administration.

Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les utilisateurs, une information sera publiée sur le Service.

Article 12 — Modification et contact

La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle sera signalée sur le Service et donnera lieu, le cas échéant, à un nouveau recueil du consentement.

Contact : nouakchottlight@gmail.com